Un fédéralisme coopératif et asymétrique
UN FÉDÉRALISME ASYMÉTRIQUE

Quelques problèmes

Malgré le fait que le fédéralisme canadien, en le comparant à d'autres fédérations, soit un des plus décentralisés et asymétriques au monde, l'État fédéral est encore perçu comme ayant une tendance trop forte à l'uniformité, aux niveaux de certains programmes.

Quelques solutions

Nous devons respecter la nature du Canada, c'est-à-dire celle d'un État multinational. Dans ce contexte, nous devons attribuer des pouvoirs spéciaux au Québec et aux communautés autochtones. Les discussions autour de l'Union sociale devront respecter ceci.

Nous devons repenser les principes mêmes de notre fédération. Le principe de subsidiarité devrait devenir un de nos fondements princiaux : c'est l'idée que le pouvoir politique devrait être exercé le plus proche possible des citoyens, sauf dans les cas où les enjeux requièrent que ce pouvoir soit exercé à une échelle supérieure.

De l'autre côté, nous reconnaissons le droit du pouvoir fédéral de dépenser dans divers domaines. Ce pouvoir de dépenser doit cependant respecter les principes d'une Union sociale et prévoir une certaine asymétrie.

Nous reconnaissons le principe du droit de retrait avec compensation qui fonctionnerait selon la formule suivante :

Pour les programmes dans des champs de juridiction partagée, nous allons reconnaître :

• Un droit de retrait avec compensation partiel pour le Québec (c'est-à-dire que le gouvernement du Québec aurait droit de se retirer d'un programme fédéral, avec pleine compensation financière, en autant qu'il mette sur pied un programme respectant les objectifs généraux du programme fédéral).

Pour les programmes dans des champs de juridiction provinciale, nous allons reconnaître :

• Un droit de retrait avec compensation complet pour le Québec (c'est-à-dire que le gouvernement du Québec aurait droit de se retirer d'un programme fédéral, avec pleine compensation financière) ;
• Un droit de retrait avec compensation partiel pour les autres provinces (c'est-à-dire que le gouvernement de la province aurait droit de se retirer d'un programme fédéral, avec pleine compensation financière, en autant qu'il mette sur pied un programme respectant les objectifs généraux du programme fédéral).

Notamment, au cours d'un premier mandat, nous allons entrer en négociation avec le gouvernement du Québec afin de lui transférer plus de pouvoirs en matière d'immigration. Ceci nous semble nécessaire pour que le Québec exerce ses responsabilités comme le c¦ur de la culture francophone en Amérique.