Revaloriser l'espace public et politique:
CODE D'ÉTHIQUE

Quelques problèmes

Nos institutions politiques souffrent encore trop souvent d'un déficit démocratique et d'un déficit de transparence. Une partie du problème réside, bien sûr, dans la classe politique elle-même. Des fonds publics servent encore à des fins de patronage.

Le problème n'est pas étranger à la toute puissance du bureau du Premier ministre, notamment dans plusieurs nominations importantes. Les députés, eux, ont trop peu de regard dans l'élaboration des politiques.

Une autre partie du problème réside dans l'incroyable pourvoir de la technocratie qui détermine plus souvent qu'autrement les orientations gouvernementales. Ce pouvoir des hauts fonctionnaires repose lui-même sur le manque d'imputabilité directe de la fonction publique et sur un déficit de leadership de la part de nos politiciens.

Nous devons encadrer encore plus fortement l'appareil politique, à tous les niveaux, afin de mettre fin à toute forme de corruption.

Quelques solutions

Au cours de notre premier mandat, nous allons adopter une large code d'éthique, sous la forme d'une Loi-cadre, qui va notamment :

• Clarifier et augmenter les droits des députés dans l'élaboration des politiques ;
• Préciser et renforcer le rôle des commissions parlementaires ;
• Limiter le pouvoir du premier ministre dans plusieurs nominations (notamment à la Cour suprême et pour le Gouverneur général) en créant des comités avec comme mandats de faire des recommandations ;
• Définir clairement l'imputabilité des hauts fonctionnaires dans l'élaboration et la gestion des politiques publiques ;
• Encadrer plus fermement les lobbyistes.

Un Commisaire à l'éthique sera nommé et sera redevable non pas au premier ministre mais au Parlement, à travers le comité parlementaire d'éthique. Ce commissaire émettra un rapport public et aura un pouvoir d'enquête comparable au Vérificateur général.

Quant aux relations entre le gouvernement et les entreprises privées, nous allons mettre fin au patronage qui existe encore. Nous allons :

• Préciser et resserrer les règles de subvention aux entreprises ;
• Soumettre les entreprises requérentes à l'exercice du bilan social ;
• Imposer une vaste réforme du financement des partis politiques.