Un fédéralisme coopératif et asymétrique
UN FÉDÉRALISME COOPÉRATIF

Quelques problèmes

Le gouvernement libéral de Jean Chrétien a incarné, pour trop longtemps, un fédéralisme arrogant qui envahit les champs de juridication provinciaux. Les Bourses du Millénaire en sont un exemple parmi d'autres. La Loi sur la Clarté en est un autre. Ces empiètements créent du ressentiment, particulièrement au Québec.

D'un autre côté, plusieurs -- dans les provinces canadiennes anglaises -- souhaitent que le gouvernement fédéral occupe un plus grand rôle face aux politiques sociales, à la santé et à l'éducation. L'objectif visé est d'assurer une plus grande égalité et équité entre tous les citoyens des différentes provinces. Cette tendance s'est parfois accentuée à cause de la présence de gouvernements de droite dans les provinces, gouvernements qui ont fait reculer les programmes sociaux et les politiques progressistes.

Face à ces différents défis et différentes tendances, nous devons trouver des formules qui permettent le meilleur équilibre possible.

Quelques solutions

Au cours d'un premier mandat, nous allons mettre fin aux guerres fédérales-provinciales en énonçant clairement le principe du fédéralisme coopératif, qui s'articule autour des idées suivantes :

• Le respect des compétences provinciales ;
• La reconnaisance du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de juridication provinciale et dans les domaines de juridiction partagés ;
• Le consentement des provinces autour de nouvelles normes ou programmes du gouvernement fédéral dans des domaines de juridiction provinciale ou les domaines de juridiction partagée ;
• Un droit de retrait avec compensation important pour le Québec et limité pour les autres provinces.

Concrètement, ces principes devront s'inscrire au cours des discussions entourant la renégociation de l'Union sociale. L'entente sur l'Union sociale peut être un outil intéressant d'incarner les principes énumérés ci-haut. Un accord unanime des provinces serait une condition incontournable pour la mise en place de cet accord.

Ce fédéralisme coopératif, dans le contexte canadien, doit également se préoccuper de la spécificité du Québec. Un fédéralisme asymétrique, dans le contexte canadien, est la contrepartie nécessaire d'un fédéralisme coopératif.