Revaloriser l'espace public et politique:
RÉFORME DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Quelques problèmes

L'État, le gouvernement du Canada et -- idéalement -- les partis politiques devraient en tout temps agir en fonction du bien commun et ne pas être à la merci d'intérêts particuliers. Cet idéal du bien commun ne peut, cependant, se réaliser sans un mode de financement démocratique, populaire et transparent des partis politiques.

La toute puissance des lobbies, particulièrement ceux des banques et de la haute finance, représentent une distorsion importante dans le processus de prise de décision politique. Il est essentiel de soustraire, du moins en partie, la dépendance des partis politiques à l'argent.

Quelques solutions

Au cours d'un premier mandat, nous allons adopter une réforme importante du financement des partis politiques.

Le premier principe sera celui du financement public des partis politiques. Nous allons :

• Créer une caisse entre 10 et 20 millions de dollars par année, à répartir aux partis politiques canadiens proportionnellement selon leur pourcentage de vote reçu lors de l'élection précédente ; l'accès à cette caisse sera limitée aux partis politiques ayant reçu au moins 5% du vote pan-canadien ;
• Créer une caisse entre 10 et 20 million de dollards par année, à répartir aux associations de comté des partis reconnus selon leur pourcentage de vote reçu dans ce comté lors de l'élection précédente ; l'accès à cette caisse sera limitée aux partis politiques ayant reçu au moins 5 % du vote dans le comté en question ;
• Les modes actuels de financement des partis politiques, basés sur un remboursement des dépenses pour les candidats ayant reçu un certain pourcentage seraient abolis.

Le seconde principe sera celui de l'exclusivité des contributions individuelles. Nous allons :

• Éliminer les contributions directes aux partis politiques de la part de toute entreprise ou organisation ;
• Accorder le droit de contribuer financièrement aux partis politiques aux seuls citoyens, membres de partis politiques ;
• Limiter les contributions financières à 3000 $ par individu à une association de comté ou à un parti fédéral ;
• Assurer une transparence totale au niveau du financement des partis politiques (incluant les courses à la chefferie) en rendant disponible au public la liste de toutes les contributions de plus de 100$.