Des stratégies de développement local:
FONDS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT LOCAL

Quelques problèmes

La mondialisation capitaliste, en imposant une libre circulation du capital et de l'investissement, réduit la capacité de l'État et des communautés locales de contrôler leurs leviers économiques. Le rouleau compresseur capitaliste s'impose à l'encontre d'une propriété et d'un contrôle collectif des moyens de production.

Le système économique actuel accentue les tendances vers une concentration excessive du capital et des instruments financiers. L'économie mondiale pousse les économies nationales à se spécialiser dans quelques secteurs. Le manque de diversité économique augmente la vulnérabilité de plusieurs économies locales.

Actuellement, encore trop des capitaux détenus par les canadiennes et canadiens dans les fonds de retraite sont investis à l'étranger. Ceci représente, concrètement, une fuite importante de capital. Plutôt que de courtiser à genoux les investisseurs étrangers, le gouvernement du Canada devrait plutôt chercher à mobiliser à l'interne les capitaux des canadiennes et canadiens.

En même temps, on constate un grand manque de capital destiné à des projets alternatifs au niveau local. Pensons notamment au besoin pour les régions resssources de développer de nouvelles entreprises au niveau de la transformation secondaire. Pensons également aux projets dans le domaine coopératif ou de l'économie sociale qui ont peu accès au capital de risque.

Quelques solutions

Au cours d'un premier mandat, nous allons implanter, à travers tout le pays, des Fonds coopératifs d'investissement local (FCIL). Ces Fonds d'investissement seront sous contrôle d'acteurs locaux et auront comme mission de créer de l'emploi et de favoriser le développement local, dans un esprit de prise en charge, et investiront praticulièrement dans des PME, des coopératives et des entreprises d'économie sociale. Ainsi :

• Un pourcentage minimal (disons 15 % de l'actif) devra être investi dans des coopératives ou des entreprise d'économie sociale ;
• Un pourcentage minimal (disons 15 % de l'actif) devra être investi dans des PME ou des micro-entreprises ;
• Un pourcentage maximal (disons 20% de l'actif) devra être investi dans des grandes entreprises.

Notons également qu'un pourcentage minimal (autour de 30 %) des actifs devront être détenues en Bonds d'épargne du Canada : le financement de la dette publique devriendra alors une contribution du gouvernement aux fonds locaux (tout en réduisant la dette extérieure).

Nous allons créer, au niveau fédéral, un cadre législatif clair quant à la reconnaissance des Fonds coopératifs d'investissement local. Le gouvernement fédéral va se charger de l'implantation formelle de ces Fonds partout au pays tout en transférant progressivement le contrôle de ces Fonds aux communautés locales. Une période de transition, pouvant aller de un à trois ans devrait permettre de passer le flambeau. Du soutien continu du gouvernement fédéral sera accordé notamment au niveau de la formation.

Nous ferons de vastes consultations auprès des acteurs impliqués dans le développement économique communautaire afin d'en arriver à des consensus sur les modalités de fonctionnement. De plus, nous adopterons un code d'éthique très strict devant guider les orientations de ces Fonds. Nous imposerons des règles claires afin de s'assurer que les conseils d'administration des Fonds coopératifs d'investissement local soient démocratiques, transparents et imputables à leur communauté. Des consultations verront notamment à préciser la composition des conseils d'administration.

Le mode de financement de ces Fonds pourrait provenir de trois sources :

• Permettre aux individus de faire des investissements dans leur fonds local sous la forme d'un REER, en leur accordant les mêmes avantages fiscaux que les fonds syndicaux ;
• Imposer un impôt spécial sur tous les profits des entreprises canadiennes qui seraient tranférés à divers fonds locaux ;
• Permettre à des entreprises de contribuer directement aux Fonds, et reconnaître cette contribution comme d'une contribution à la communauté dans leur bilan social.

À long terme, l'objectif visé est de s'assurer que ces Fonds contrôlent un pourcentage significatif de l'investissement total du pays (disons 10 à 15 % en 20 ans).