L'ORGANISATION ET LA STRUCTURE DU PARTI

Le processus de renouvellement doit se poursuivre. Des changements mineurs ne seront pas acceptables. C'est d'un changement en profondeur dont nous avons de besoin. Le NPD doit être complètement revempé. Nous avons besoin d'un parti démocratique et autonome.

L'ensemble des propositions qui suivent reposent sur quatre principes fondamentaux, qui visent tous à redonner du pouvoir aux membres :

• la démocratie ;
• la transparence ;
• l'autonomie structurelle du parti ;
• la liberté d'affiliation des individus.

  Pour mettre en place ces changements, je propose un grand congrès de refondation du parti.

  Les questions touchant l'organisation et la structure du parti ne sont pas celles qui soulèvent le plus d'intérêt dans la population. Mais je crois qu'elles sont quand même importantes. Les questions touchant les politiques et les orientations du parti ne sont pas indépendantes des questions de structure.

  Nous devons cependant être clairs : les éléments suivants représentent des propositions de ma part. Ces changements ne seraient apportés qu'après de vastes consultations avec les membres et une ratification lors du Congrès de refondation. La Constitution du parti appartient à ses membres et non au chef.

  La question du membership

  Un parti politique doit appartenir à ses membres. Seuls des citoyennes et des citoyens, des électeurs, devraient être membres de partis politiques. Cette considération devrait amener des changements à la structure actuelle du parti, notamment à nos relations avec les syndicats. Nous devons cependant aborder ces débats dans un esprit constructif en négociant les modalités avec toutes les personnes et instances concernées.

  Les membres et les associations de comté

  La base du parti doit reposer sur ses membres et sur des associations de comté vivantes. Nous devons mieux servir les associations fortes et développer les associations plus petites ou encore présentement inexistantes. Le bureau fédéral doit revoir son fonctionnement pour devenir, essentiellement, une organisation de coordination et de soutien aux comtés. Les comtés doivent également être des parties prenantes dans un processus d'élaboration des politiques renouvellé.

  Nous devons également nous fixer des objectifs clairs quant au recrutement des membres : par exemple, se donner comme objectif qu'au moins 0.5% de la population canadienne devienne membre du parti à l'intérieur de 3 ans (ceci équivaudrait à 150 000 membres).

  Nous parlons souvent de l'importance des liens avec les organisations de la société civile. Or, une grande part de ces rapports doivent exister au niveau local (et non seulement au niveau des organisations nationales). Des rapports étroits doivent exister avec les syndicats locaux, les organismes communautaires, les entreprises coopératives, les municipalités, etc.

  La question des relations entre le parti fédéral et les partis provinciaux

  Cette question est fondamentale. Le NPD est le seul parti ayant une structure par laquelle le parti fédéral est une fédération des partis provinciaux. Cette situation fait que le NPD n'a pas vraiment « d'identité propre » face aux partis provinciaux. La dépendance structurelle, politique et financière du parti fédéral est, à notre avis, peu utile et agit subtillement comme une camisole de force sur le parti fédéral et son leadership. Je propose donc d'établir le parti fédéral comme étant autonome des partis provinciaux, tant aux niveaux de son membership, de son financement que de ses politiques.

  Dans la perspective des membres d'abord. Une telle séparation a pour premier effet de respecter la liberté d'affiliation des citoyennes et citoyens. Une personne, pour toutes sortes de raisons, pourrait très bien vouloir se joindre au parti fédéral sans se joindre à un parti provincial, ou vice-versa. De l'autre côté, des mécanismes simples pourraient être établis pour faciliter l'adhésion de membres voulant se joindre aux deux niveaux. Nous devons établir un membership distinct, même si nous voulons certainement conserver des contacts fructueux et une relation de partenariat.

  Politiquement, la nature fédérative du NPD peut poser un grave problème lorsque le parti fédéral s'abstient de condamner certaines actions de partis ou gouvernements provinciaux. De plus, les politiques que doit porter un parti fédéral ne sont pas les mêmes que doivent porter les partis provinciaux : n'oublions pas que nous vivons dans un système fédéral où il existe une division des pouvoirs ! Le parti fédéral doit établir ses propres mécanismes d'élaboration des politiques. Il faut également regarder à long terme. Advenant un gouvernement NPD fédéral, ce gouvernement devra nécessairement prendre certaines décisions qui vont déplaire à certaines provinces (et le contraire serait également vrai) : la structure actuelle place donc le parti fédéral dans un flagrant conflit d'intérêt. Ceci doit changer : c'est urgent.

  Au niveau organisationnel, la séparation va apporter des changements importants. Mais je crois que si cette autonomie du parti fédéral s'accompagne d'une forte campagne de mobilisation et de recrutement, ceci pourrait jouer en sa faveur. Même avec une séparation structurelle, il nous semble clair que le parti fédéral et les partis provinciaux pourraient continuer de collaborer au niveau organisationnel (en partageant des locaux par exemple). De toutes manières, il faut prévoir une période de transition. Le parti fédéral devra également établir des « sections » ou « bureaux » par province, selon sa capacité financière et organisationnelle.

  La question des relations avec les organisations de la société civile

  Plusieurs personnes et groupes au sein du NPD poussent pour des relations plus proches entre le parti et les mouvements et groupes sociaux ainsi que les autres associations de la société civile (groupes communautaires, coopératives et entreprises d'économie sociale, groupes de défense de droits, groupes écologiques, mouvement des femmes, etc.). Permettez-moi d'être clair : quand des groupes comme le NPI proposent un rapprochement avec les divers mouvements sociaux, je suis tout à fait d'accord. Il faut cependant voir comment. Nos relations avec ces groupes et mouvements doivent être proches et fructueuses ; cependant, elle ne peuvent être sous la forme d'une affiliation formelle (par une inclusion structurelle dans le Constitution du parti).

  Nos relations avec les associations progressistes de la société civile doivent reposer sur :

  • le partage d'idées, d'analyses et d'informations ;
  • la collaboration à l'élaboration de certaines politiques et orientations ;
  • la participation à des coalitions sur des enjeux communs
  • la participation à des événements communs ;
  • le recrutement de membres.

    Le NPD doit être à l'affut des idées les plus intéressantes émergeant de la société civile. Dans certains cas, il peut même prendre les devants. Cependant, nous ne devrions pas viser une affiliation formelle. Pourquoi ?

    Premièrement, il est nécessaire que les partis politiques, comme les groupes sociaux, respectent la liberté d'affiliation des citoyens. Une personne peut vouloir joindre un parti politique sans joindre un groupe social et vice-versa. Un parti social-démocrate doit avoir des liens avec les organisations de la société civile, mais doit également pouvoir conserver par rapport à eux une certaine distance critique, et inversement. Les organisations de la société civile doivent conserver toute leur marge de manœuvre et leur liberté de critiquer le pouvoir. D'ailleurs, ces groupes sont les premiers à ne pas vouloir faire de politique partisane… du moins pas directement.

    Mais encore plus fondamentalement, il faut reconnaître que les rôles des groupes et mouvements sociaux est différent des rôles d'un parti politique. Les mouvements sociaux se concentrent sur un (ou tout au plus quelques) enjeu(x). Les groupes d'intérêts, eux, représentent une catégorie précise de personnes. Ils ont un rôle de revendication auprès des pouvoirs sociaux et politiques.

    Un parti politique doit fonctionner différemment. Un parti politique doit viser à concilier différents intérêts. Il doit promouvoir le bien commun et non simplement une somme d'intérêts particuliers. De plus, un parti politique doit viser, contrairement aux groupes sociaux, à rallier des majorités. Un parti politique doit viser à exercer le pouvoir et non seulement l'influencer.

    Bref, nous avons besoin de bâtir des liens forts mais informels avec les groupes, associations et mouvements de gauche au sein de la société civile. Nous devons comprendre que nos rôles sont complémentaires mais différents. Nous devons joindre l'action parlementaire et extra-parlementaire dans une dynamique constructive.

    La question des liens spéciaux avec les syndicats

    Un membership exclusivement individuel remet en question la structure actuelle d'affiliation des syndicats au parti. Il n'est cependant pas du tout question de jeter par la fenêtre notre partenariat ou alliance avec les syndicats : nous devons plutôt revoir cette relation. Les syndicats doivent conserver leur représentation actuelle au sein des instances décisionnelles du parti (Congrès, Conseil, Exécutif). Cependant, le poids relatif des syndicats devrait être proportionnel au nombre de membres que les syndicats recrutement pour le parti.

    Les arguments en faveur de l'autonomie formelle du parti demeurent importants. Notons, par exemple, la possibilité de conflits d'intérêts. Le parti fédéral, une fois au pouvoir, pourrait prendre des décisions déplaisantes pour tel ou tel syndicat. Au niveau organisationnel, on doit reconnaître la contribution que les syndicats ont faite au parti. Cependant, il me semble que ce partenariat devrait prioritairement se centrer au niveau local, au niveau des associations de comtés. À l'intérieur du nouveau parti, on devrait conserver un caucus syndical important – formé de membres individuels s'affichant comme membres d'un syndicat – et conserver la représentation de syndicalistes à l'intérieur du conseil fédéral et de l'exécutif. Le poids du caucus syndical serait donc proportionnel au nombre de membres individuels du NPD affiliés au syndicat.

    Nous devons également regarder cette question de la perspective d'un membre. Le principe d' « un membre un citoyen » pourra garantir la liberté d'affiliation des membres des syndicats de se joindre ou non au parti. Les syndicats – tout comme d'autres organisations – auraient à revoir leurs rôles et relations avec le parti. Si fait dans un esprit de bonne foi, ceci pourrait être très positif. En fait, les syndicats et les autres pourraient organiser des campagnes de recrutement pour le parti : ceci pourrait augmenter considérablement notre membership. De plus, ils pourront peut-être plus efficacement jouer leur rôle d'éducation populaire et politique.

    La question du financement du parti

    La question du financement du parti soulève des passions depuis longtemps. Nous devons avoir, à cet égard, une approche réaliste : nous ne pouvons pas faire tous les changements en même temps. Il est clair que le parti devrait défendre l'idée d'un financement public et citoyen des partis politiques. De plus, nous devrions, comme le Québec et le Manitoba, n'accepter que des contributions de citoyens et non pas d'organisations.

    Cependant, cette question relève de plusieurs enjeux extérieurs au parti. Dans le contexte où les grandes entreprises – notamment des institutions financières – contribuent massivement aux partis de droite, il serait imprudent, à ce moment, d'opérer un désarmement unilatéral. Le parti devrait continuer d'accepter les contributions financières d'organisations tels que les syndicats. Nous devons cependant préparer une transition vers un financement strictement public et citoyen.

    La question de l'élaboration des politiques

    Le parti doit également moderniser ses processus d'élaboration des politiques. Une priorité absolue doit être accordée à des mécanismes d'élaboration des politiques qui soient cohérents, complets et bien intégrés. La meilleure manière d'atteindre ce résultat n'est certainement pas une approche par résolutions. L'élaboration de documents de politiques (policy papers) est une meilleure option et devrait se faire dans un processus à long terme qui soit le plus démocratique et consensuel possible. Les documents de politiques ressortis du Congrès d'août 1999 en sont de bons exemples. Nous proposons que le parti se dote de moyens permanents d'élaboration et de révision des politiques, notamment par des forums de politiques (policy forums).

    Les forums de politiques pourraient être un des meilleurs moyens d'impliquer les associations de comté et la base du parti. L'élaboration et la révision des politiques devraient se faire dans un processus de vas-et-viens constant entre, d'une part, les instances et le leadership du parti et, d'autre part, les associations de comté. Ceci serait non seulement plus démocratique, mais permettrait une implication de la base plus directe et permanente. Les organisations de la société civile seront également appelés à contribuer directement à la réflexion.

    La question des relations parti / caucus

    Depuis toujours, nous prétendons que le NPD est un parti démocratique et que les membres du parti – dont les députés – doivent respecter les politiques du parti. Or, il est arrivé quelques circonstances où le caucus n'a pas respecté des politiques clairement prises par le parti. Ceci a eu des effets négatifs très importants, tant à l'interne du parti qu'à l'externe.

    En pratique, il est essentiel de respecter autant les membres et les instances du parti que les députés dans leur rôle particulier. Nous devons cependant affirmer que le caucus doit respecter les politiques du parti. De l'autre côté, nous devons mettre en place des mécanismes qui éviteront les plus possible des situations de conflit, notamment en associant le plus possible les députés dans l'élaboration des politiques (dans les forums par exemple). Si des conflits étaient cependant pour se manifester, il faudrait s'entendre d'avance sur un processus clair de médiation.

    La question de l'Association de Jeunes

    Les jeunes, à l'intérieur d'un parti politique, sont non seulement une force de progrès et de changement mais sont aussi des militants très actifs. Nous devons saluer le travail et l'implication des jeunes et bâtir sur leur dynamisme. Actuellement, les JNDC sont formés en Association incorporée, contrairement aux autres comités internes au parti. Cette structure doit être maintenue. Nous proposons d'accorder à l'Association des Jeunes au moins 20% des sièges sur toutes les instances du parti (Congrès, conseil, exécutif). Cette Association devrait être ouverte à tous les jeunes de 26 ans et moins. De plus, il devrait y avoir une forme stable et suffisante de financement pour l'Association des Jeunes.

    La question du nom

    Afin de consacrer tous ces changements et donner un nouveau souffle au parti, un changement de nom me semble incontournable. Nous proposons le « Parti social-démocrate du Canada ». Le changement de nom n'est pas une fin en soi, mais il doit être un symbole du renouvellement du parti, en autant qu'il y ait un vrai renouvellement. Il devrait couronner le processus de refondation.