RÉFORME DE LA FISCALITÉ

Quelques problèmes

La réduction des impôts est un thème qui a été, au cours de la dernière décennie, imposée par la droite. Or, nous oublions trop souvent que l'enjeu réel n'est pas l'augmentation ou la réduction d'impôts mais bien le revenu net réel (revenu brut - impôts + transferts).

Notre fiscalité n'est pas aussi progressive qu'elle pourrait être. C'est la classe moyenne qui porte la presque totalité des impôts. D'un côté, la classe moyenne supérieure ne paie pas sa juste part. De l'autre, un grand nombre de citoyens n'ont pas suffisamment de revenus pour payer des impôts. Cette situation crée un climat de méfiance entre les « payeurs d'impôts » et ceux qui n'en paient pas.

Quelques solutions

Au cours d'un premier mandat, nous allons opérer d'importants changements au niveau des tables d'impôt afin :

• D'établir un système fiscal plus progressif ;
• De tenir compte de l'allocation universelle dans le revenu net.

Le nombre de paliers d'impôts passera de 4 à 5. Un premier palier (de 8%) sera ajouté de sorte que toute personne paie de l'impôt à partir du premier dollard de revenu imposable : le crédit d'impôt personnel de base sera éliminé et les sommes libérées seront converties en allocation universelle directe. De plus, le cinquième palier sera établit pour les personnes gagnant plus de 80 000 $ par année. Dans toute réforme, nous allons procédé de façon à s'assurer que le premier quintile de la population (les 20 % les plus pauvres), ne subissent aucun recul quant à leur revenu disponible.

La taxe sur les produits et services (TPS) a longtemps été critiquée par les sociaux-démocrates comme étant une taxe régressive. Nous ne pouvons cependant pas faire autrement que de constater que la TPS génère des revenus importants pour le gouvernement du Canada. Au cours d'un premier mandat, nous conserverons la TPS tout en débutant une réflexion sur une possible réforme. La TPS, même si elle est une taxe régressive, peut tout de même faire partie d'un système généralement progressif (avec notamment l'allocation universelle et un impôt sur le revenu très progressif). Il serait également possible d'envisager de rendre la TPS variable, en fonction des types de produits et des cycles économiques. Les sommes de l'actuel crédit pour la TPS seront également converties en allocation universelle.

Au cours d'un premier mandat, nous allons faire des études pour évaluer les possibilités d'une réforme importante de l'impôts aux entreprises. Nous allons notamment envisager la possibilité de changer les impôts sur les profits par des impôts sur le capital (l'actif). Ceci a comme effet de s'assurer que les plus grosses entreprises paient leur juste part, sans offrir de désincitatif à la productivité et au dynamisme de ces entreprises.