Revaloriser l'espace public et politique
REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

Quelques problèmes

Comme l'ensemble des pays occidentaux, notre pays se dit démocratique. Or, la démocratie de représentation se traduit, concrètement, par un système électoral particulier. C'est celui-ci qui permet de faire l'agrégation des votes des citoyennes et citoyens. Le système électoral, c'est la « sage femme » qui permet d'accoucher de gouvernements.

Or, trop souvent, les citoyennes et citoyens du Canada prennent notre système électoral comme acquis et n'imaginent tout simplement pas qu'il pourrait être autrement. En fait, le système électoral canadien actuel -- le système uninominal à un tour -- incarne un vieil héritage qui est maintenant dépassé. Ce système n'est utilisé que dans quelques pays dont les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Inde. Tous les autres pays d'Occident -- et d'autres -- utilisent une forme ou une autre de représentation proportionnelle.

Notre système électoral actuel n'est pas à la hauteur de nos idéaux démocratiques, principalement parce qu'il ne traduit pas nécessairement les votes reçus en représentation (sièges) au Parlement. Plusieurs votes, à toute fin pratique, ne comptent pas et sont ainsi perdus. C'est le cas des personnes qui votent pour des partis qui n'ont pas suffisamment de soutien pour gagner dans un comté particulier.

De plus, le système actuel accorde une représentation disproportionnée à certains partis et joue systématiquement contre d'autres. D'un côté, le parti en avance dans les intentions de votes tend à acquérir un plus grand pourcentage des sièges que ne l'indique son pourcentage de votes : on parle alors de la « prime au vainqueur ». Dans les 24 dernières élections canadiennes, seulement 3 des gouvernements majoritaires se sont formés avec une majorité des voix exprimées. De l'autre côté, ce système défavorise systématiquement les plus petits partis.

De plus, notre système électoral actuel accentue le phénomène des votes stratégiques, c'est-à-dire une situation où une personne ne vote pas pour son candidat préféré mais bien pour un candidat qui a une meilleure chance de battre le candidat jugé le pire. Ceci est causé par un système qui fait que les électeurs ne peuvent exprimer leur choix en termes de préférences (premier choix, deuxième choix, etc.).

Enfin, dans le contexte canadien, notre système électoral actuel accentue les régionalismes et nuit à l'élaboration d'une vision vraiment pan-canadienne tant à l'intérieur du gouvernement qu'à l'intérieur des partis. L'émergence de « blocs » régionaux (avec le Bloc québécois au Québec, l'Alliance dans l'Ouest et le Parti libéral en Ontario) est une conséquence du système uninominal à un tour.

Quelques solutions

Nous allons opérer un changement radical dans notre système électoral. Nous allons proposer un système électoral basé sur les trois principes suivants :

1) La représentation proportionnelle, c'est-à-dire un système où le pourcentage de sièges au Parlement reflète le pourcentage de votes lors de l'élection générale ;

2) Le vote préférentiel (ou vote transférable), c'est-à-dire un système où les électeurs pourront exprimer des préférences entre un parti ou un autre ;

3) La représentation régionale, c'est-à-dire de conserver une base territoriale à la représentation politique, conformément à la culture canadienne et à la réalité des régions (entre provinces et à l'intérieur de celles-ci).

Une présentation détaillée du modèle que nous proposons se retrouve un peu plus bas.

Au cours de son premier mandat, notre gouvernement va proposer un modèle précis de réforme électorale et va soumettre ce modèle à une vaste consultation. Le nouveau mode de scrutin sera en place dès l'élection d'ensuite.

Un système de représentation proportionnelle tend cependant à créer des gouvernements de coalition et donc un système de parti plus instable. Des changements devront donc avoir lieu au sein des institutions politiques afin de favoriser la stabilité des gouvernements. Diverses mesures pourraient être examinées lors des consultations. Certains pays, comme l'Allemagne, ont à cet égard des pratiques intéressantes.

Quelques détails...

Mécanisme proposé pour le système proportionnel-régional par vote préférentiel :

• Le pays sera divisé en un certain nombre de « super-comtés » sur une base régionale (c'est-à-dire des circonscriptions ayant plusieurs sièges) qui auraient entre 3 et 10 sièges (députés) ;
• Les partis politiques auront la responsabilité d'établir des listes de candidats, avec une hiérarchie (premier de liste, deuxième, troisième, Š) ;
• Le nombre de sièges par super-comté déterminera les seuils nécessaires permettant d'élire un député (ex : comté avec 8 députés, le seuil serait de 12,5 % ) ;
• Les électeurs auront un bulletin de vote -- avec le nom des partis et les candidats -- et auront à déterminer leur premier choix et leur second choix ;
• Lors du décompte des voix, on compte le nombre de votes attribués comme premiers choix et on distribue les sièges en fonction des seuils atteints (ex : un parti ayant 25 % aurait deux sièges dans une circonscription de 8 sièges) ;
• On élimine ensuite les partis ayant le moins de votes et on distribue leurs votes résiduels (le pourcentage de vote n'ayant pas permis d'élire un député de plus) en fonction de leur second choix ;
• On poursuit le processus jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués.

Ce système permet naturellement d'éviter ce que l'on craint le plus de la représentation proportionnelle, c'est-à-dire une multiplication infinie de petits partis, car les partis devront quand même avoir un pourcentage de votes significatif pour gagner de la représentation.

Chose sûre, ce système : permet une plus grande proportionnalité, s'assure qu'aucun vote ne soit perdu, et permettrait de créer une toute nouvelle dynamique régionale.

Voir aussi :

http://www.fairvotecanada.org
http://www.democratie-nouvelle.qc.ca