Réformer la fiscalité et la protection sociale
REVENU DE CITOYENNETÉ / ALLOCATION UNIVERSELLE

Quelques problèmes

Le discours social-démocrate traditionnel affirme haut et fort que les objectifs de rentabilité économique et d'équité sociale ne sont pas incompatibles. Ceci est manifestement vrai. Mais nous ne pouvons pas nous rabattre sur cette considération pour justifier le statu quo au niveau de nos politiques sociales.

Notre filet de sécurité sociale a été mis en place entre les années 50 et 70, dans un contexte économique fort différent du nôtre, notamment dans une situation de quasi-plein-emploi et de prospérité économique continue inégalée. Ce système a cependant atteint ses limites. Plusieurs gouvernements, tant à gauche qu'à droite, ont reconnu que les programmes actuels de protection sociale se sont avérés des échecs monumentaux quant à leur objectif principal, celui de sortir les gens de la pauvreté.

Le gouvernement du Canada gère donc un énorme réseau de programmes et de mesures particulières, ciblées en fonction de certaines clientèles : pensions, régimes d'assurance, programmes de soutien au revenu, déductions fiscales, etc. Ce système a le désavantage d'être extrêmement complexe : il demande d'énormes coûts administratifs et bureaucratiques. Cette complexité peut également avoir pour effet de confondre les citoyennes et citoyens et certains qui auraient droit à des prestations n'en jouissent pas parce qu'ils n'en connaissent même pas l'existence.

Les programmes actuels -- ciblés en fonction de clientèles répondant à certains critères -- peuvent avoir comme effet de stigmatiser certaines personnes (par exemple : assistés sociaux, chômeurs, familles monoparentales). Ces programmes sont conditionnels et donc nécessairement plus intrusifs que des programmes universels. Malgré le fait que chacune des mesures (programmes, déductions fiscales) sont tout à fait justifiées sur une base particulière, elles ont pour effet, globalement, d'être régressives et inefficaces dans leur application. Et malgré le grand nombre de mesures particulières, plusieurs personnes se retrouvent couvertes par aucune : elles « tombent entre les craques du système ».

Certains programmes de sécurité du revenu sont, malheureusement, désincitatifs à l'emploi. Certaines personnes, travaillant à temps plein ou à temps partiel au salaire minimum, ont des revenus nets réels à peine plus élevés qu'elles n'auraient avec un programme de sécurité du revenu. Cette situation nuit aux personnes qui tentent « de s'en sortir » et les enferme dans la « trappe » de la pauvreté. La sécurité du revenu, actuellement, cause des rigidités dans le marché du travail et offre peu de soutien aux personnes n'ayant pas accès à l'Assurance-Emploi et qui sont en transition du chômage au travail ou d'un travail à l'autre.

Quelques solutions

Au cours d'un premier mandat, nous allons implanter un revenu de citoyenneté : il s'agit d'une allocation universelle, uniforme et non-imposable, versée à chaque citoyen, peu importe ses conditions sociales ou économiques, de la naissance à la mort. L'allocation universelle répond aux critères de simplicité, d'équité et de solidarité.

Simplicité et efficacité. Le revenu de citoyenneté pourra remplacer un certain nombre de déductions fiscales ou de programmes actuels ciblés en fonction de clientèles particulières. Plusieurs programmes pourraient, à long terme, être fusionnées en un seul, sans nécessité de surveillance administrative ou d'intrusion dans la vie privée des gens. Même modeste, un revenu de citoyenneté permettra d'atténuer les distorsions liées à ces programmes ciblés. On espère, à moyen terme, une importante simplification de l'impôt pour les familles.

Équité et justice sociale. L'allocation universelle permettra de réduire les inégalités socioéconomiques en donnant un montant de base à tout le monde, sur une base individuelle et non sur la base du revenu du ménage. L'objectif est de significativement améliorer le sort du premier quintile (le 20 % le plus pauvre de la population), notamment les bénéficiaires de la sécurité du revenu, les personnes « sans-chèques » et les travailleuses et travailleurs les plus pauvres ainsi que celles et ceux à statut précaire. Tout en offrant un incitatif à l'emploi, c'est un moyen direct de lutter contre la pauvreté, tout en évitant de stigmatiser, de coller des étiquettes, sur des pans entiers de la population. Le revenu de citoyenneté va augmenter la stabilité et la prévisibilité du revenu et va donc permettre aux familles -- particulièrement celles à faibles revenus -- de mieux planifier leur budget. Enfin, l'allocation universelle va offrir une reconnaissance -- même si indirecte -- du travail non-rémunéré, notamment celui des parents à la maison.

Solidarité. L'allocation universelle va s'accompagner d'une réforme importante de la fiscalité. L'allocation universelle va permettre de créer un système de transfert social où toutes les personnes reçoivent une allocation directe et où toutes les personnes, au-delà de ce montant de base, paient de l'impôt. Elle sera donc un instrument puissant de solidarité sociale en atténuant le clivage entre les « payeurs d'impôts » et les bénéficiaires de programmes gouvernementaux. Nous devons cesser de penser en fonction d'un tel filet de sécurité sociale -- destiné aux plus pauvres -- pour penser en fonction d'un tremplin de développement social -- destiné à tous.

Nous allons procéder progressivement, par étapes. Au cours d'un premier mandat, nous allons établir l'allocation universelle entre 1600 et 2000 $ par année, en prenant en considération le contexte économique.

• Le premier pas sera d'éliminer l'existant crédit d'impôt personnel de base et le crédit pour la TPS, pour verser l'équivalent en allocation directe ;
• Nous allons poursuivre en éliminant certaines déductions fiscales pour les verser dans une allocation directe ;
• Ensuite, après consultations, nous allons augmenter l'allocation universelle et remplacer d'autres déductions fiscales et certains programmes gouvernementaux ;
• Nous allons récupérer le revenu de citoyenneté versée aux quatrième et cinquième quintiles les plus riches (40 % les plus riches) par voie fiscale ;
• Le revenu de citoyenneté n'amènera aucune coupure dans les transferts aux provinces en santé ou en éducation ;
• Nous ne toucherons pas aux programmes provinciaux, mais, par discussion, tenter d'amener les provinces dans le sens d'un revenu de citoyenneté.